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PRET IMMOBILIER

RENEGOCIATION

RACHAT DE CREDITS

Intermédiaire en Opérations Bancaires des Agents de la Fonction Publique d'Etat, Territoriale et Hospitalière

L'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration dans leur logement.

En 2002, 178 400 logements ont bénéficié d'une aide de l'ANAH dont 30 000 étaient vacants et ont été remis sur le marché. Le montant global de subventions a atteint 456 M€ ; ces aides ont générés 2 355 M€ de travaux !

Les travaux qui permettent de bénéficier d'une subvention de l'ANAH sont les suivants :

  • Travaux destinés à l'amélioration de la sécurité, de la salubrité, ainsi que ceux destinés à favoriser les économies d'énergie et l'isolation acoustique.
  • Travaux relatifs à l'isolation ou l'élimination de matériaux contenant de l'amiante.
  • Travaux préventifs ou curatifs de traitement de immeubles contre les termites ou autre insectes xylophages.

Ces aides ne sont accordées que pour des logements achevés depuis plus de 15 ans au 1er octobre précédant la date de la demande. Après les travaux, le propriétaire s'engage à louer le logement pour une durée minimum de 10 ans.

Dans le cadre de loyers libres, le montant la subvention est au minimum égale à 20 % du montant des travaux. Cependant dans certains cas, le montant de la subvention peut être supérieur.

Le montant des subventions varie en fonction de la zone géographique de l'immeuble. Les conditions d'attribution de ces subventions dépendent de l'état d'occupation du logement : soit le propriétaire y habite (propriétaire occupant), soit il le loue ou compte le louer après travaux (propriétaire bailleur).

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