Le prêt conventionné (PC) est un prêt immobilier qui permet de financer avec un taux supérieur au prêt immobilier classique la totalité de votre projet. Au contraire du PAS (Prêt à l’Accession Sociale), il n’est pas soumis à des conditions de ressources. Il est accordé par les agents de la fonction publique qui ont passé une convention avec l’État. De cette manière, vous pouvez obtenir l’APL (Aide Personnalisée au Logement).
Dans quel cas utiliser un prêt conventionné ?
Ce type de prêt immobilier permet de financer l’achat d’un logement (neuf ou ancien). Il permet de financer la construction d’une nouvelle maison, à condition que celle-ci soit utilisée en tant que résidence principale. Si vous êtes locataire et propriétaire de votre résidence principale, la banque pourra vous accorder un prêt conventionné si vous souhaitez réaménager ou agrandir votre domicile. Vous pouvez aussi bénéficier d’une aide pour un investissement locatif. Le prêt conventionné peut enfin financer l’achat d’un terrain destiné uniquement à la construction depuis moins de 3 ans lors du jour de conclusion du contrat.
Quelques critères requis par le prêt conventionné
Bien que prêt n’est pas soumis à des conditions de ressources, quelques critères seront néanmoins requis pour obtenir l’accord de financement. La maison acquise doit obligatoirement être une résidence principale que le propriétaire, son conjoint, ses enfants ou encore ses ascendants occupent au moins 8 mois par an. Quand le prêt est obtenu, il faut que le logement soit occupé durant l’année suivant l’achèvement des travaux financés. S’il s’agit d’un agrandissement ou de l’achat de logements, il faut que la surface habitable fasse 9 m² pour une personne, 16 m² pour un couple et 9 m² par personne en supplément.
Les avantages du prêt conventionné
En plus de l’obtention d’une APL, le prêt conventionné permet de bénéficier d’avantages au niveau des frais : frais de dossier réduits, frais d’actes notariés nettement moins onéreux, taxe locale d’équipement basse.
La durée du prêt conventionné
Le prêt conventionné est remboursable sur 5 à 35 ans et présente un taux variable maximum de 4,45%, peu importe la durée de l’emprunt.
Prêt Conventionné peut être complété par :
- un prêt a taux zéro
- un prêt Action Logement (ex-1 % logement)
- un prêt épargne logement,
- un prêt fonctionnaire,
- un prêt relais
